CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de l’application mobile L’Artisan Connecté.
Cette application mobile appartient et est gérée par JSKL
En utilisant cette application mobile, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur cette application mobile est la propriété de JSKL et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de cette application mobile.
Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre application mobile légalement et de ne pas utiliser cette application mobile pour des fins illicites, à savoir :
- Violer les droits des autres utilisateurs de l’application mobile
- Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de l’application mobile ou de tout tiers à l’application mobile
- Pirater le compte d’un autre utilisateur de l’application mobile
- Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
- Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant
Si nous estimons que vous utilisez cette application mobile illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à cette application mobile. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre application mobile.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre application mobile, vous acceptez ce qui suit :
- que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
- que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre application mobile illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre application mobile.
Les services que nous offrons comprennent :
- Abonnement mensuel Artisan pour 1 artisan au prix de 7.99€ (Hors Taxes)
- Abonnement mensuel TPE pour 20 ouvriers au prix de 14.99€ (Hors Taxes)
Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre application mobile au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire
- Achat “In App” depuis l’application
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Services
Les services seront facturés en totalité à la commande du service.
Abonnements
Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.
Vous pouvez annuler à tout moment votre abonnement, qui sera effectif jusqu’à la date d’expiration. Vos données restent accessible en consultation pendant 1 année.
Essai gratuit
Nous offrons un essai gratuit de 15 jours lorsque les utilisateurs s’inscrivent à un nouveau compte. L’essai gratuit comprend un accès limité à 3 ouvriers et un nombre de chantier illimité.
Une fois l’essai gratuit terminé vous devez vous abonner à une de nos formules pour continuer à utiliser l’application.
Limitation de responsabilité
JSKL ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de cette application mobile. Néanmoins, JSKL et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de cette application mobile.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes JSKL de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de cette application mobile ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre application mobile et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre application mobile. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre application mobile.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
07 80 91 63 75
contact@lartisan-connecte.fr
Date d’entrée en vigueur : le 1er Janvier 2021.